Respect et Courtoisie
RÉSULTATS CONCOURS
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Les autorisations de buvette sont strictement réglementées.
N'attendez pas le "gros pépin" !!!
http://www.ligue-petanque-midi-pyrenees.fr/spip.php?rubrique52:
Dans les enceintes sportives (stades, gymnases, salles d’éducation physique et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives), la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite. Cependant le Maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée de 48h au plus en faveur des groupements sportifs agréés, c’est-à-dire ayant reçu un agrément de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans la limite de 10 autorisations annuelles pour les débits de boissons des 2 ème et 3 ème catégories.
Lire aussi: http://www.loi1901.com/association/ouvrir_une_buvette_temporaire.php
Dans les enceintes sportives (stades, gymnases, salles d’éducation physique et, d’une manière générale, dans tous les établissements d’activités physiques et sportives), la vente ou la distribution de boissons alcoolisées est interdite. Cependant le Maire peut, par arrêté, accorder des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée de 48h au plus en faveur des groupements sportifs agréés, c’est-à-dire ayant reçu un agrément de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans la limite de 10 autorisations annuelles pour les débits de boissons des 2 ème et 3 ème catégories.
Lire aussi: http://www.loi1901.com/association/ouvrir_une_buvette_temporaire.php
Rédigé par Dominique Carteron le Jeudi 27 Mai 2010 à 05:01
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