DISPOSITIONS GÉNÉRALES | |
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Dans l’un ou l’autre de ces cas, si les boules ont été prêtées et que leur propriétaire est identifié, ce dernier se verra infliger une suspension dont la durée est fixée par le code de discipline. Si une boule non truquée, mais usagée ou de fabrication défectueuse, ne subit pas avec succès les examens de contrôle ou ne répond pas aux normes figurant dans les alinéas a), b) et c) de l’article précédent, le joueur doit la changer. Il peut aussi changer de jeu. Les réclamations portant sur ces trois alinéas et formulées par des joueurs, ne sont recevables qu’avant le début de la partie. Ces derniers ont donc intérêt à s’assurer que leurs boules et celles de leurs adversaires répondent bien aux normes édictées. Les réclamations fondées sur l’alinéa d) sont recevables toute la partie, mais elles ne peuvent être formulées qu’entre deux mènes. Néanmoins, à compter de la troisième mène, s’il s’avère qu’une réclamation à l’encontre des boules de l’adversaire est sans fondement, trois points seront ajoutés au score de ce dernier. Dans le cas où des boules ont dû être ouvertes, la responsabilité du réclamant est engagée. Il sera notamment tenu de rembourser ou de remplacer ces boules si elles se sont révélées régulières. Toutefois il ne pourra, en aucun cas, lui être réclamé des dommages et intérêts. L’Arbitre ou le Jury peuvent, à tout moment, procéder au contrôle des boules d’un ou de plusieurs joueurs. Article 2 terLes buts sont en bois, ou en matière synthétique et ayant fait l’objet d’un agrément de la FIPJP en application du Cahier des charges spécifique relatif aux normes requises. Leur diamètre doit être compris entre 25 mm (minimum) et 35 mm (maximum). Les buts peints quelle que soit la couleur sont autorisés. Article 3Avant le début d’une compétition, chaque joueur doit présenter sa licence. Il doit aussi la présenter à toute demande de l’Arbitre ou de son adversaire, mais uniquement avant le début de la partie, sauf si elle a été déposée à la table de marque. Toute licence doit être établie conformément au règlement administratif de la Fédération et comporter, notamment, une photographie estampillée et la signature du titulaire. Article 4Il est interdit aux joueurs de changer de but ou de boules en cours de partie, sauf dans les cas suivants :
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