REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Boulodrome François Mania. Les personnes entrant et utilisant cet équipement acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : ACCES A L'ETABLISSEMENT
Le Boulodrome François Mania est mis à la disposition des sociétaires en possession d’une carte de membre, selon la convention municipale en vigueur, pour pratiquer des activités adaptées et conformes à la configuration des locaux, à la règlementation en vigueur qui s'y applique et au présent règlement intérieur.
Les utilisateurs ne peuvent accéder aux installations intérieures et extérieures qu'en présence d'un dirigeant ou d'un responsable désigné de l’association.
L'accès d'engins motorisés ou non de toute nature est interdit à l'intérieur du Boulodrome et sur les pistes extérieures. Les véhicules et cycles doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les membres du comité d’administration veillent au respect des règles de bon ordre, de propreté, de sécurité et à l'application du présent règlement.
Les équipements sont placés sous la surveillance et la responsabilité des sociétaires.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION
La fréquentation du Boulodrome et du Club House par les sociétaires est conditionnée par le respect du présent règlement.
L'accès aux équipements n'est autorisé que dans les conditions prévues par le présent règlement, accompagné de la personne responsable et dans une tenue correcte.
Sauf les jours de concours ouverts à tous, l'accès du Club house est réservé aux adhérents de l'association et, sur accord du comité d’administration, à leurs invités, en leur présence et sous leur responsabilité ;
L'accès du Club house est interdit à tout animal, même tenu en laisse ;
Il est interdit de poser les boules et les sacoches de boules sur le bar, sur les tables et sur les radiateurs ;
Il est interdit de sortir le mobilier du Club house (tables, chaises et fauteuils), même à l'intérieur du boulodrome ;
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de leurs activités. Il doit être rangé après chaque utilisation dans les lieux affectés à cet usage.
Les téléphones disponibles dans les équipements ne sont utilisables que pour les urgences.
ARTICLE 5 : RESPECT DES LIEUX ET DES PERSONNES
Ne sont pas admis dans l’enceinte du Boulodrome intérieur et extérieur :
Les objets trouvés dans les locaux doivent être déposés sans délai à la Police Municipale.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Tout utilisateur est censé connaître l'état des lieux et les équipements mis à sa disposition. Il doit néanmoins justifier d'une assurance couvrant les risques et conséquences pécuniaires des dégradations et accidents pouvant être causés par/ou à des tiers.
Les personnes mineures devront fournir une attestation d’autorisation parentale pour la pratique des activités sur le boulodrome intérieur et extérieur.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
L'organisation de manifestations autres que les activités de Pétanque prévues au calendrier, dans les installations, est subordonnée à une demande écrite adressée au maire, au minimum deux mois avant la manifestation, sauf cas exceptionnel, précisant notamment :
- Le cadre et les circonstances précises de la manifestation (date, heure, responsable, droit d'entrée, nombre de participants, public, etc...),
- Un schéma d'implantation de la manifestation, spécifiquement en cas d'installation de matériel supplémentaire étranger à l'équipement, engageant la responsabilité de l'utilisateur.
L'organisateur de manifestations doit souscrire une assurance spécifique à sa qualité d'organisateur et produire une attestation.
Les associations organisatrices d'épreuves de compétitions ou autres rencontres sont autorisées à percevoir des droits d'entrée dans les limites d'un prix fixé selon les règles établies par les fédérations concernées et après avoir impérativement recueilli l'accord écrit de la Commune.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les ventes de boissons ou autres articles de consommation sont soumises à la règlementation en vigueur. Pour éviter tout risque d'accident, le comité se réserve la possibilité de limiter les conditionnements en verre à l’extérieur du Club House. Des timbales en plastique sont mises à disposition gratuitement.
Dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires, la publicité est admise. Toute publicité portant sur des boissons alcoolisées ou du tabac est proscrite.
ARTICLE 10 : APPLICATION
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera affiché dans le Boulodrome.
En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l'accès à l'établissement.
Tout fait susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être exercées par la Ville ou les autorités habilitées.
ARTICLE 11 : INSCRIPTION AU CONCOURS
Les inscriptions sont prises à la table de marque une heure avant le début du concours (jet du but)
Il ne sera pas reçu d’inscription après lancement de la première partie.
ARTICLE 12 : SURFACES DE JEU
Les parties se déroulent obligatoirement sur les terrains désignés.
Les parties se jouent dans les cadres délimités par les cordes.
En cas de non disponibilités des terrains (nombre d’équipes supérieures, ou terrains injouables), l’organisation se réserve la possibilité de modifier les conditions d’inscription, de tirage et de déroulement du concours.
ARTICLE 13 : DEROULEMENT DES PARTIES
Le règlement régissant le déroulement des parties est le règlement officiel de la FFPJP, sauf spécifications du présent règlement intérieur.
Pour les parties sur terrains cadrés, le but doit se trouver à minimum 50cm du fond du terrain, pas de limite minimale pour les bords de terrain.
L’utilisation des cercles de lancer est obligatoire afin de ne pas détériorer les terrains.
Toute boule ou but ayant dépassé une ligne de plus de la moitié de son diamètre est considéré comme perdu (pas de jeu à l’aplomb)
Les parties se jouent uniquement dans le cadre du terrain affecté au tirage.
La planche de fond est considérée comme ligne de perte.
Les parties débutent dès le lancement par l’organisateur.
En cas d’absence ou de départ d’un joueur durant le concours, le partenaire joue seul avec 3 boules.
Pour les concours réservés aux sociétaires (challenge et concours sociétaires), le fait d’abandonner le concours sans motifs justifiés impliquera une suspension automatique pour le concours ou challenge suivant. En cas de récidive, la suspension sera de trois mois pour tous les concours.
Toutes les parties jouées avant le départ du joueur seront comptabilisées comme perdues.
ARTICLE 13 : INTEMPERIES
Dans le cas d’intempéries mettant en péril le bon déroulement d’un concours (en dehors des concours ouverts à tous qui ne sont par définition par annulés, sauf cas de force majeure)
Le comité d’administration se réserve le droit d’annuler un concours ou de cesser le déroulement du concours suivant les modalités ci-dessous :
En cas d’arrêt du concours, les parties jouées sont comptabilisées, les parties non jouées, ou non terminées sont comptées gagnées 13/7 pour l’ensemble des participants inscrits.
Pour application le :
Le Président
Yannick OLIVIER
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Boulodrome François Mania. Les personnes entrant et utilisant cet équipement acceptent de se conformer au règlement intérieur et à la législation en vigueur.
ARTICLE 2 : ACCES A L'ETABLISSEMENT
Le Boulodrome François Mania est mis à la disposition des sociétaires en possession d’une carte de membre, selon la convention municipale en vigueur, pour pratiquer des activités adaptées et conformes à la configuration des locaux, à la règlementation en vigueur qui s'y applique et au présent règlement intérieur.
Les utilisateurs ne peuvent accéder aux installations intérieures et extérieures qu'en présence d'un dirigeant ou d'un responsable désigné de l’association.
L'accès d'engins motorisés ou non de toute nature est interdit à l'intérieur du Boulodrome et sur les pistes extérieures. Les véhicules et cycles doivent stationner aux emplacements prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Les membres du comité d’administration veillent au respect des règles de bon ordre, de propreté, de sécurité et à l'application du présent règlement.
Les équipements sont placés sous la surveillance et la responsabilité des sociétaires.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION
La fréquentation du Boulodrome et du Club House par les sociétaires est conditionnée par le respect du présent règlement.
L'accès aux équipements n'est autorisé que dans les conditions prévues par le présent règlement, accompagné de la personne responsable et dans une tenue correcte.
Sauf les jours de concours ouverts à tous, l'accès du Club house est réservé aux adhérents de l'association et, sur accord du comité d’administration, à leurs invités, en leur présence et sous leur responsabilité ;
L'accès du Club house est interdit à tout animal, même tenu en laisse ;
Il est interdit de poser les boules et les sacoches de boules sur le bar, sur les tables et sur les radiateurs ;
Il est interdit de sortir le mobilier du Club house (tables, chaises et fauteuils), même à l'intérieur du boulodrome ;
Le matériel existant dans les installations est à la disposition des utilisateurs pour l'exercice exclusif de leurs activités. Il doit être rangé après chaque utilisation dans les lieux affectés à cet usage.
Les téléphones disponibles dans les équipements ne sont utilisables que pour les urgences.
ARTICLE 5 : RESPECT DES LIEUX ET DES PERSONNES
Ne sont pas admis dans l’enceinte du Boulodrome intérieur et extérieur :
- Les fauteurs de troubles, les personnes menaçant l'ordre public ou ayant des agissements contraires aux bonnes mœurs ainsi que celles en état d'ébriété ou sous l'empire de stupéfiants.
- Les boissons alcoolisées de catégories IV et toutes boissons non servies au Club House du Boulodrome.
Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 48 JORF 7 mars 2007
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
L'usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Les personnes coupables de ce délit encourent également, à titre de peine complémentaire, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants, selon les modalités fixées à l'article 131-35-1 du code pénal.
- Le fait de fumer, de cracher, d’uriner, à l'intérieur du bâtiment, sur les pistes.
- Le fait de jeter des détritus en dehors des équipements prévus à cet effet.
- Les dirigeants de l'association auront pouvoir d'exclure du boulodrome et du Club house toute personne qui par son comportement ou ses propos porterait atteinte à la réputation de l’association, ou de ses administrateurs.
- Le membre exclu sera convoqué dans les plus brefs délais par le comité d’administration de l’association afin de justifier son comportement et prendre note de la nature de la sanction envisagée.
ARTICLE 6 : SECURITE/RESPONSABILITE
Le matériel est placé sous la surveillance des utilisateurs et son utilisation engage leur responsabilité.
Pour toute détérioration de matériel ou d'équipement, l'utilisateur sera poursuivi pour dédommagement.
La responsabilité des utilisateurs sera recherchée par la collectivité dans tous les cas de dégradations, bris ou pertes de matériels, causés pendant les heures de mise à disposition.
Les objets trouvés dans les locaux doivent être déposés sans délai à la Police Municipale.
ARTICLE 7 : ASSURANCE
Tout utilisateur est censé connaître l'état des lieux et les équipements mis à sa disposition. Il doit néanmoins justifier d'une assurance couvrant les risques et conséquences pécuniaires des dégradations et accidents pouvant être causés par/ou à des tiers.
Les personnes mineures devront fournir une attestation d’autorisation parentale pour la pratique des activités sur le boulodrome intérieur et extérieur.
ARTICLE 8 : CONDITIONS D'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
L'organisation de manifestations autres que les activités de Pétanque prévues au calendrier, dans les installations, est subordonnée à une demande écrite adressée au maire, au minimum deux mois avant la manifestation, sauf cas exceptionnel, précisant notamment :
- Le cadre et les circonstances précises de la manifestation (date, heure, responsable, droit d'entrée, nombre de participants, public, etc...),
- Un schéma d'implantation de la manifestation, spécifiquement en cas d'installation de matériel supplémentaire étranger à l'équipement, engageant la responsabilité de l'utilisateur.
L'organisateur de manifestations doit souscrire une assurance spécifique à sa qualité d'organisateur et produire une attestation.
Les associations organisatrices d'épreuves de compétitions ou autres rencontres sont autorisées à percevoir des droits d'entrée dans les limites d'un prix fixé selon les règles établies par les fédérations concernées et après avoir impérativement recueilli l'accord écrit de la Commune.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Les ventes de boissons ou autres articles de consommation sont soumises à la règlementation en vigueur. Pour éviter tout risque d'accident, le comité se réserve la possibilité de limiter les conditionnements en verre à l’extérieur du Club House. Des timbales en plastique sont mises à disposition gratuitement.
Dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires, la publicité est admise. Toute publicité portant sur des boissons alcoolisées ou du tabac est proscrite.
ARTICLE 10 : APPLICATION
Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Directeur Général des Services de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera affiché dans le Boulodrome.
En cas de non-respect du présent règlement, le personnel est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'encontre des contrevenants et se réserve le droit de leur interdire l'accès à l'établissement.
Tout fait susceptible de troubler l'ordre public ou le bon déroulement des activités entraîne l'expulsion temporaire ou définitive du contrevenant, sans préjudice des actions civiles ou pénales pouvant être exercées par la Ville ou les autorités habilitées.
ARTICLE 11 : INSCRIPTION AU CONCOURS
Les inscriptions sont prises à la table de marque une heure avant le début du concours (jet du but)
Il ne sera pas reçu d’inscription après lancement de la première partie.
ARTICLE 12 : SURFACES DE JEU
Les parties se déroulent obligatoirement sur les terrains désignés.
Les parties se jouent dans les cadres délimités par les cordes.
En cas de non disponibilités des terrains (nombre d’équipes supérieures, ou terrains injouables), l’organisation se réserve la possibilité de modifier les conditions d’inscription, de tirage et de déroulement du concours.
ARTICLE 13 : DEROULEMENT DES PARTIES
Le règlement régissant le déroulement des parties est le règlement officiel de la FFPJP, sauf spécifications du présent règlement intérieur.
Pour les parties sur terrains cadrés, le but doit se trouver à minimum 50cm du fond du terrain, pas de limite minimale pour les bords de terrain.
L’utilisation des cercles de lancer est obligatoire afin de ne pas détériorer les terrains.
Toute boule ou but ayant dépassé une ligne de plus de la moitié de son diamètre est considéré comme perdu (pas de jeu à l’aplomb)
Les parties se jouent uniquement dans le cadre du terrain affecté au tirage.
La planche de fond est considérée comme ligne de perte.
Les parties débutent dès le lancement par l’organisateur.
En cas d’absence ou de départ d’un joueur durant le concours, le partenaire joue seul avec 3 boules.
Pour les concours réservés aux sociétaires (challenge et concours sociétaires), le fait d’abandonner le concours sans motifs justifiés impliquera une suspension automatique pour le concours ou challenge suivant. En cas de récidive, la suspension sera de trois mois pour tous les concours.
Toutes les parties jouées avant le départ du joueur seront comptabilisées comme perdues.
ARTICLE 13 : INTEMPERIES
Dans le cas d’intempéries mettant en péril le bon déroulement d’un concours (en dehors des concours ouverts à tous qui ne sont par définition par annulés, sauf cas de force majeure)
Le comité d’administration se réserve le droit d’annuler un concours ou de cesser le déroulement du concours suivant les modalités ci-dessous :
- Intempéries avant le lancement du concours
- Intempéries après le début des parties
En cas d’arrêt du concours, les parties jouées sont comptabilisées, les parties non jouées, ou non terminées sont comptées gagnées 13/7 pour l’ensemble des participants inscrits.
Pour application le :
Le Président
Yannick OLIVIER
