Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« PETANQUE DE L’ERMITAGE »
 
 
 
 I. DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE.
 Article 1.
L'association déclarée à la Sous-préfecture de Valenciennes le 21 janvier 2012 sous le numéro W596000217, a pour nom " LA PETANQUE DE l’ERMITAGE ".
Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2.
" LA PETANQUE DE L’ERMITAGE" a pour objet la pratique et le développement de la pétanque.
Elle se veut d’animer le quartier de l’Ermitage et de proposer aux habitants, une occupation sportive « reposante » ouverte aux personnes de tous ayant au minimum 12 ans. Cette société ne se veut que sportive.
Ses moyens d'action sont les séances d'entraînement, l'organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3.
Le Siège Social de " LA PETANQUE DE L’ERMITAGE " est fixé au :
7 rue quartier Carnot 59690 VIEUX CONDE.
Article 4.
La durée de l'association est illimitée.
II. COMPOSITION.
Article 5.
L'association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d'honneur.
a) les membres actifs :
   Sont appelés membres actifs, les membres de l'association, qui participent régulièrement aux activités et compétitions et contribuent donc activement à la vie de l’association. Ils versent une cotisation annuelle, comprenant l'adhésion à l'association, fixée par l'Assemblée Générale.
b) les membres bienfaiteurs :
   Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes qui, à titre de soutien, versent une cotisation annuelle minima fixée par le Règlement Intérieur.
c) les membres d'honneur :
   Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales.
Article 6.
La cotisation due par chaque catégorie de membres actifs est fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association.
Article 7.
L'admission des membres est prononcée par la Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, fera connaitre le motif de sa décision au demandeur. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Les personnes de moins de dix huit ans devront fournir une autorisation écrite des parents ou du tuteur légal. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur.
Article 8.
La qualité de membre se perd :
1°. Par le décès.
2°. Par démission adressée par écrit au Président de l'association.
3°. Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts, règlement intérieur, ou  motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
     En cas de suspension, le membre suspendu pourra éventuellement être réintégré dans l’association après apurement de sa peine en fonction  de la gravité de la faute.
4°. Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
 Avant la prise de décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications.
 Article 9.
 Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
 
 Article 10.
 L'association se donne le droit d'adhérer, sur simple proposition de son Conseil d'Administration, à tous organismes, amicales ou associations permettant une meilleure réalisation de son objet.
 

 
 IV. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
 Article 11.
 L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au maximum douze membres élus pour 2 ans, renouvelable par tiers tous les ans, par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue. Les membres sortants sont rééligibles.
 En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, jouissant de ses droit civils et politiques, membre actif de l'association depuis plus de 1 an et à jour de ses cotisations.
Les dépôts de candidatures sont clos une semaine avant la date fixée pour l’assemblée générale.
 Article 12.
 L'Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d'Administration est composée des membres actifs et des membres d'honneur remplissant les conditions ci-dessous :
             - Est électeur tout membre actif ou d'honneur de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
 Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.
 Article 13.
 Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins six fois par an.
 La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
 Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
 Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
 Article 14.
 Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse valable dûment justifiée, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 11 des statuts.
 Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
 Article 15.
 Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.
Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
 Article 16.
 Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
 Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
 Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur.
 C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation de membres.
 Il est chargé de former toutes les commissions utiles à la bonne marche de l'association.
 Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité.
 Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
 Il donne autorisation, le cas échéant, au Président et au Trésorier à faire tous actes, achats aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
 Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association en cas d’embauche.
 Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
 Article 17.
 Le Conseil d'Administration élit tous les deux ans, un Bureau comprenant :
            - un  Président,
            - un Secrétaire,
            - un Trésorier,
Les membres sortants sont rééligibles.
 Article 18.
 Le Bureau du Conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes :
 a) le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
 b) le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
 C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.           
 c) le Trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il doit présenter au(x) vérificateur(s) aux comptes toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésorerie.
 Article 19.
 Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs et membres d'honneur de l'association, âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l'Association ou sur la demande d'au moins le quart des membres la composant. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations.
 Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
 L'ordre du jour doit obligatoirement comporter :
 

• L'approbation du compte rendu de la dernière assemblée,
• Le rapport moral et d'activités de l'année écoulée,
• Les rapports financiers et du ou des vérificateurs aux comptes,
• Le budget prévisionnel,
• Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l'association.

Seules sont valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice Président ; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le Bureau de l'Assemblée est celui de l'Association.
Pour délibérer valablement, un quart au moins des membres constituant l'Assemblée Générale devront être présents.
Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l'Assemblée.
 
 Article 20.
 Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
 
 Article 21.
 Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 19.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration notamment sur la situation morale et financière de l'association. Le(s) vérificateur(s) aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.
L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des présents statuts.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres actifs de l'association.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes pourront être émis au scrutin secret. Cependant pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 14 des statuts.
 Article 22.
 L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les conditions prévues à l'article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins le quart des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc...
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

 
 V. RESSOURCES DE L'ASSOCIATION, COMPTABILITE.
 Article 23.
 Les ressources de l'association se composent :
 1°. Du produit des cotisations et des droits d'entrée versés par les membres.
 2°. Des subventions éventuelles de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics.
 3°. Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
 4°. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
 Article 24.
 Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
Les comptes doivent être soumis à l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.
 Article 25.
 Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par le(s) vérificateur(s) aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par le Conseil d’Administration.
Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
Les vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d'Administration.
 
 VI. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION.
 Article 26.
 La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
 Article 27.
 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts caritatifs et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
 
 VII. REGLEMENT INTERIEUR, FORMALITES ADMINISTRATIVES.
 Article 28.
 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
 Article 29.
 Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.
 Article 30.
L’association « PETANQUE DE L’ERMITAGE »souscrit une assurance responsabilité civile et assure les membres de l’association pratiquant les activités reprises au sein des présents statuts et déclarées aux administrations compétentes,  sous réserve de paiement des cotisations et de la bonne pratique de leurs activités dans le cadre du règlement intérieurde la dite association.
 
 
 Ces statuts, certifiés sincères et exacts, ont été modifiés et adoptés par l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le dimanche 03 février 2013 au Boulodrome François Mania de 59690 Vieux Condé.
 
 A Vieux Condé, le 03 février 2013.