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![STATUTS DES CLUBS permettant ainsi la délivrance des licences 2017. STATUTS DES CLUBS permettant ainsi la délivrance des licences 2017.](https://www.blogpetanque.com/courslaville/photo/art/grande/10376812-16988144.jpg?v=1476206360)
Bonjour,
Pris d'un doute, nous avons recherché un document confirmant la nécessité de mettre en conformité vos statuts avec les statuts type de notre Fédération.
Ceux-ci ont été remaniés pour répondre aux modalités du Code du Sport et aux modifications territoriales en cours.
Il convient effectivement de faire le nécessaire dès que possible et de faire approuver ce nouveau texte en ouverture de votre prochaine Assemblée Générale.
Vous aurez à nous en communiquer un exemplaire puis copie de l'A.R. Préfecture.
Nous pourrons alors procéder à votre affiliation permettant ainsi la délivrance des licences 2017.
Vous voudrez bien, aussi, nous préciser la composition de votre Bureau .
Bien cordialement, Le Bureau du CD 69
Pris d'un doute, nous avons recherché un document confirmant la nécessité de mettre en conformité vos statuts avec les statuts type de notre Fédération.
Ceux-ci ont été remaniés pour répondre aux modalités du Code du Sport et aux modifications territoriales en cours.
Il convient effectivement de faire le nécessaire dès que possible et de faire approuver ce nouveau texte en ouverture de votre prochaine Assemblée Générale.
Vous aurez à nous en communiquer un exemplaire puis copie de l'A.R. Préfecture.
Nous pourrons alors procéder à votre affiliation permettant ainsi la délivrance des licences 2017.
Vous voudrez bien, aussi, nous préciser la composition de votre Bureau .
Bien cordialement, Le Bureau du CD 69
Comité Départemental du Rhône
Métropole de LYON
Pétanque et Jeu Provençal
Tél:0472733503
Site Web
mailto.cd69@francepetanque.com
![](http://admin.sportsregions.fr/media/uploaded/sites/127/kcupload/images/fleche_040.gif)
![](http://admin.sportsregions.fr/media/uploaded/sites/127/kcupload/images/fleche_040.gif)
![congres_national_de_montlucon_2016.doc](https://www.blogpetanque.com/courslaville/_images/ext/icon_doc.gif)
![copie_de_modelle_fiche_bureau_club.xls](https://www.blogpetanque.com/courslaville/_images/ext/icon_xls.gif)
![fiche_signaletique_club.pdf](https://www.blogpetanque.com/courslaville/_images/ext/icon_pdf.gif)
![statuts_club_2016_.pdf](https://www.blogpetanque.com/courslaville/_images/ext/icon_pdf.gif)
![statuts__clubs_2016.doc](https://www.blogpetanque.com/courslaville/_images/ext/icon_doc.gif)
Rédigé par cd69 le Mardi 11 Octobre 2016 à 19:14
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