MUTATIONS
Remarque importante : Les prix que doivent pratiquer les comités sont donc :
- Pour une mutation interne 20.00 €
- Pour une mutation externe 40.00 €
Cela concerne toutes les mutations des licenciés Senior et Junior.
Les mutations sont gratuites pour les cadets, minimes et benjamins.
 
3 1 - Concernant les ANNEES SABBATIQUES
 
Les mutations internes suite à un changement de club après une ou plusieurs années Sabbatique sont gratuites pour l’année 2014.
Donc pas de changements.
Les mutations externes après une année sabbatique sont payantes.
Les mutations externes après plus d’une année sabbatique, donc au moins deux ans, sont gratuites.
 
Exemples
 
- Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2012 et qui n’a pas pris de licence en 2013, et qui reprend une licence en 2014 en
   changeant de club dans le même département, la mutation est gratuite aux conditions citées ci-dessus.
- Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2012 et qui n’a pas pris de licence en 2013, et qui reprend une licence en 2014 en
  changeant de club hors du département, la mutation est payante aux conditions citées ci-dessus.
- Un licencié (senior ou junior) qui avait une licence en 2011 ou avant et qui n’a pas pris de licence en 2012 et 2013, et qui reprend une licence
  en 2014 dans son comité ou en dehors, en changeant de club, la mutation est gratuite.
 
3 2 - CLUB NON AFFILIE
 
Dès décembre 2013, les mutations pour les licenciés (senior et junior) d’un club qui se met en sommeil (donc encore affilié, avec paiement de la cotisation et avec des licenciés)
sur la saison 2014, sont payantes aux conditions citées ci-dessus.
 
Dès décembre 2013, les mutations internes et externes au comité, suite à  la non affiliation d’un club sont gratuites.
 
RESUME :
 
- Si 1 année sans licence : mutation interne gratuite et externe payante
- Si plus d’une année sans licence (donc au moins 2): mutations internes et externes gratuites
- SI club non affilié (dissout ou non) donc sans licenciés: mutations internes et externes gratuites
Précisions : si club en sommeil (donc encore affilié avec des licenciés) : mutations payantes
 
 
Mutations Interne : volet Blanc au Comité, avec le règlement de 20€  Volet Rose au Joueur, Volet jaune au club.
 
Mutation externe HC. Les 3 volets doivent parvenir au Comité, accompagnés du règlement de 40€.
Les 3 volets doivent être signés  par le joueur, et par le club avec cachet.  
Le comité renvoie au club les 2 volets  rose, et jaune, dont le rose revient au joueur et le jaune reste au club
 
 
Sans aucune obligation de la part du joueur de préciser dans quel département ou vaut se rendre.


                                                                                                                                                                            Le 28/11/2013


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