ASSOCIATION
“CLUB BOULISTE SIRIUS SAINTE THERESE”
EN APPLICATION DE LA LOI DU 1 ER JUILLET 1901 ET DU
DECRET DU 16 AOUT 1901

ARTICLE 1ER: Constitution Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« CLUB BOULISTE SIRIUS SAINTE THERESE ».

ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour objet de :
° Développer la pratique du sport de Pétanque et Jeu Provençal,
° De favoriser la création d’une école de pétanque.
° De favoriser Le développement d’animations socio-culturelles diverses autour de la pétanque, dans le quartier de Sainte-Thérèse et en général dans la Ville de La Possession.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au :
9 bis Rue Joseph Nourry
Dos d’Âne
97419 La Possession

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée
Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 21.

ARTICLE 5 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : ce titre décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et ne peuvent pas participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres actifs : ce sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.

ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’association, il faut être admis par une délibération positive du Conseil d’Administration.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

ARTICLE 7 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur des personnalités diverses, choisies par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont : Monsieur le Maire de la Possession Roland ROBERT,
L’Adjoint au Maire chargé de la vie associative, l’Adjoint au Maire chargé des sports.

ARTICLE 8 : Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont apportés un soutien financier et/ou matériel notamment les sponsors, ainsi que les membres du Conseil d’Administration qui se sont engagés à la création de l’association, à verser la somme de 50 euros minimum, à l’association.

ARTICLE 9 : Membres Actifs et cotisation
Sont membres actifs les adhérents qui ont versé une cotisation annuelle. Le montant est fixé par le Conseil d’Administration et faisant partie du Règlement intérieur et validé par l’Assemblée Générale, ainsi que toute modification de tarif de la dite cotisation.
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours et ce jusqu’au 15 Février de l’année en cours.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P comprend l’assurance, pour l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
a) Par la démission,
b) Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance, pour non-respect des statuts et règlement, non paiement de cotisation, etc.,
L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications nécessaires.
c) Par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
d) Par le décès.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres actifs élus pour 4 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il se compose de huit membres, dont un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, une ou un secrétaire et de trois membres.
En cas de vacances ou démissions au sein du conseil d’administration, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 12 : Réunion du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à
la réunion. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 : Accès au conseil d’administration
Pour être éligible il faut :
° être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
° être à jour de ses cotisations, au 15 Février selon l’article 09
° Avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection,
° Jouir de ses droits civiques.

ARTICLE 14 : Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts. Il en va de même pour les exclus selon l’article 10 des statuts.

ARTICLE 15 : Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra en faire mention.

ARTICLE 16 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.

ARTICLE 17 : Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon
fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige des procès-verbaux . Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésoreries effectuées et présenter le compte de l’exercice financier, pour approbation, à l’assemblée générale.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois l’an. L’ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’assemblée générale délibère sur :
° Approbation du compte rendu de la dernière assemblée,
° Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée,
° Les rapports financiers,
° Le budget prévisionnel,
° Les modifications éventuelles à apporter aux règlements Intérieurs.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres actifs de 16 ans et plus ont le droit de vote. Les votes par procuration sont admis.
Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des membres actifs est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le
vote se fera à la majorité des membres actifs présents. Le compte rendu des débats de l’assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activités et financiers doivent être remis à
l’organisme d’affiliation.

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, du conseil d’administration, ou du quart des membres actifs.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres actifs est nécessaire.
Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres actifs présents. Elle délibère sur les modifications éventuelles à apporter aux statuts



ARTICLE 20 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
° Des cotisations des membres,
° Des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics,
° Du produit des rétributions pour services rendus,
° De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association,
° De toutes autres ressources, recette et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 21 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.

ARTICLE 22 : Modification des statuts
Les statuts ne pourront être modifiés et approuvés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président, du conseil d’administration ou du quart des membres actifs.
Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association.

ARTICLE 24 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Il doit transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, la composition du
conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaques membres.
L’association doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et Sports.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale Extraordinaire qui s’est tenue à
La Possession 97419, le samedi 16 Janvier 2010.
Sous la présidence de Monsieur RIVIERE Willy.