CLUB BOULISTE SIRIUS SAINTE-THÉRÈSE
REGLEMENT INTERIEUR
(Modifié le 22 Décembre 2010)

ARTICLE 1 : RESPECT
• Les adhérents se doivent le respect mutuel
• Le Fair Play sur tous les terrains de l’Île lors des déplacements afin de donner une bonne image de notre club et de ses adhérents.
• Eviter les problèmes personnels sur les terrains, pour préserver les bonnes relations internes

ARTICLE 2 : PROPRETE
• Chaque adhérent se doit de respecter et faire respecter la propreté de l’air de jeu (terrain et alentours). Ne pas jeter les bouteilles vides, papiers, etc.
ARTICLE 3 : COTISATIONS
Le montant de la cotisation s’élève à 30 euros pour les seniors hommes, 25 euros pour les seniors dames et gratuit pour les jeunes de moins de 18 ans.

ARTICLE 4 : IMPLICATION
• Tous les membres du CA doivent s’impliquer sans réserve au bon fonctionnement du club, notamment lors des mêlées et concours officiels.
• Une présence minimum des membres du CA serait souhaitable sur le terrain.
•
ARTICLE 5 : COMMISSION DE DISCIPLINE
• Une commission de discipline est mise en place pour faire respecter, veiller et statuer sur les cas litigieux.

ARTICLE 6 : ORGANISATION DES MÊLÉES
• Sont organisées 1 mêlée par semaine, le vendredi. Sauf modification selon le planning du Comité
• Inscription de 18h 30 à 19h00 (heure de tirage) pour le vendredi. Ces horaires seront strictement respectés (sauf cas exceptionnel sur appréciation des dirigeants présents). Les mêlées sont ouvertes aux adhérents du club CBSST et les invités éventuelles. Différentes formules seront proposées aux participants : doublette, TàT, triplette, tireurs et pointeurs séparés ou même en mêlée tournante à trois parties, selon la décision du bureau et le désir des joueurs
• Montant de la participation à la mêlée est fixé à 3 euros pour les adultes et 1 euros 50 pour les jeunes.
• Les mises sont redistribuées en totalité, le jour même de la mêlée.
• Un Planning sera mis en place, chaque trimestre.

ARTICLE 8 : PARTICIPATION AUX MÊLÉES
La participation aux mêlées est fortement conseillée, dans le but d’améliorer les performances de chacun en vue d’obtenir des résultats lors des championnats et autres manifestations.

ARTICLE 9 : ORGANISATION DES CHAMPIONNATS
Etant donné que notre club est affilié au comité régional, il est évident que la priorité sur le plan sportif sera la participation massive aux championnats. La gestion des championnats et des équipes seront sous la responsabilité d’une commission sportive.
Pour les jeunes étant donné que la participation est gratuite lors des journées de championnat, les frais de participation seront à la charge du club (frais de transport, boisson, goûter, repas…).

ARTICLE 10
COMMISSION SPORTIVE
Il est mis en place une commission sportive pour l’organisation des championnats, de la coupe de France et du championnat des clubs.
Pour chaque championnat les 2 premières journées, les équipes seront formées selon les affinités des joueurs.
• Pour les 2 journées restantes, la commission conseillera et formera les équipes en liste si nécessaire, dans l’optique d’augmenter les chances de qualifications de chaque équipe, pour le bien du club.
• Des séances d’entraînement seront mises en place par cette commission sportive sur demande des joueurs.
• Séances obligatoires pour les jeunes (minimes, cadets, juniors), sous la responsabilité des éducateurs.
• La commision désignera un coatch qui aura pour mission de pré-sélectionner les joueurs dans l’optique des compétitions par équipe.
• Critères de sélection :
o Honorer les convocations aux rassemblements en vue des pré-sélections.
o Résultats et forme du moment
o Régularité
o Pour les jeunes, présence régulière aux entraînements

ARTICLE 11 : COMPOSITION DE LA COMMISSION SPORTIVE .
Tous les membres du Conseil d’Administration font partie de cette commission.

ARTICLE 12 : CLASSEMENT CHAMPIONNAT
Un classement Championnat sera établi sur la base suivante :
Qualification : 10 points
• Lors des journées finales : 5 points par partie gagnée
• ¼ final atteint : 5+5 points supplémentaire; ½ finale atteinte : 5+10 points supplémentaire; finale atteinte : 5+15 points supplémentaire;
Champion : 5+ 35 points supplémentaire.


ARTICLE 13 : RECOMPENSE CHAMPIONNAT
Selon bien entendu les moyens financiers du club :
• Les dix premiers de ce classement seront récompensés.
• Un titre de champion sera récompensé à sa juste valeur.
• Pour une personne démissionnaire, la récompense est de 50 % de ce qu’il doit recevoir.

ARTICLE 14 : SECURITE SUR LE TERRAIN
• Il est fortement conseillé aux joueurs de se chausser selon le règlement de la fédération de pétanque en vigueur, sur le boulodrome lors des entraînements. Ceci pour éviter tout accident.

• Les enfants non licenciés sont strictement interdits sur le terrain de jeu lors des entraînements des joueurs, là aussi pour un problème de sécurité.

Copies distribuées aux adhérents pour application. Feuille d’émargements signée.

Fait à La Possession le 22 Décembre 2010.

Le Président La Secrétaire
Willy Rivière Jasmine Rivière

ASSOCIATION
“CLUB BOULISTE SIRIUS SAINTE THERESE”
EN APPLICATION DE LA LOI DU 1 ER JUILLET 1901 ET DU
DECRET DU 16 AOUT 1901

ARTICLE 1ER: Constitution Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi
du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
« CLUB BOULISTE SIRIUS SAINTE THERESE ».

ARTICLE 2 : Objet
L’association a pour objet de :
° Développer la pratique du sport de Pétanque et Jeu Provençal,
° De favoriser la création d’une école de pétanque.
° De favoriser Le développement d’animations socio-culturelles diverses autour de la pétanque, dans le quartier de Sainte-Thérèse et en général dans la Ville de La Possession.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé au :
9 bis Rue Joseph Nourry
Dos d’Âne
97419 La Possession

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée
Sa durée est illimitée, sous réserve de l’article 21.

ARTICLE 5 : Composition
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur : ce titre décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et ne peuvent pas participer avec voix délibérative aux assemblées générales.
b) Membres Bienfaiteurs
c) Membres actifs : ce sont les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.

ARTICLE 6 : Conditions d’adhésion
Pour adhérer à l’association, il faut être admis par une délibération positive du Conseil d’Administration.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

ARTICLE 7 : Membres d’honneur
Sont membres d’honneur des personnalités diverses, choisies par l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont : Monsieur le Maire de la Possession Roland ROBERT,
L’Adjoint au Maire chargé de la vie associative, l’Adjoint au Maire chargé des sports.

ARTICLE 8 : Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont apportés un soutien financier et/ou matériel notamment les sponsors, ainsi que les membres du Conseil d’Administration qui se sont engagés à la création de l’association, à verser la somme de 50 euros minimum, à l’association.

ARTICLE 9 : Membres Actifs et cotisation
Sont membres actifs les adhérents qui ont versé une cotisation annuelle. Le montant est fixé par le Conseil d’Administration et faisant partie du Règlement intérieur et validé par l’Assemblée Générale, ainsi que toute modification de tarif de la dite cotisation.
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours et ce jusqu’au 15 Février de l’année en cours.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P comprend l’assurance, pour l’entraînement et les compétitions agréées par celle-ci.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre
a) Par la démission,
b) Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves ou actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation ou à son indépendance, pour non-respect des statuts et règlement, non paiement de cotisation, etc.,
L’intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir toutes explications nécessaires.
c) Par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence,
d) Par le décès.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de membres actifs élus pour 4 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il se compose de huit membres, dont un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, une ou un secrétaire et de trois membres.
En cas de vacances ou démissions au sein du conseil d’administration, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche assemblée générale.

ARTICLE 12 : Réunion du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à
la réunion. Les délibérations et résolutions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal signé par le président et le secrétaire.

ARTICLE 13 : Accès au conseil d’administration
Pour être éligible il faut :
° être membre actif de l’association depuis au moins 6 mois au jour de l’élection,
° être à jour de ses cotisations, au 15 Février selon l’article 09
° Avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection,
° Jouir de ses droits civiques.

ARTICLE 14 : Exclusion du conseil d’administration
Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 11 des statuts. Il en va de même pour les exclus selon l’article 10 des statuts.

ARTICLE 15 : Rétribution
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra en faire mention.

ARTICLE 16 : Pouvoirs
Le conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale. Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins. Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’objet de l’association.

ARTICLE 17 : Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier. Le président dirige les travaux du conseil d’administration et assure le bon
fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige des procès-verbaux . Le trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous les paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations de trésoreries effectuées et présenter le compte de l’exercice financier, pour approbation, à l’assemblée générale.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit au minimum une fois l’an. L’ordre du jour est établi par le président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L’assemblée générale délibère sur :
° Approbation du compte rendu de la dernière assemblée,
° Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée,
° Les rapports financiers,
° Le budget prévisionnel,
° Les modifications éventuelles à apporter aux règlements Intérieurs.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres actifs de 16 ans et plus ont le droit de vote. Les votes par procuration sont admis.
Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Pour que le vote soit valable, la présence de la moitié des membres actifs est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le
vote se fera à la majorité des membres actifs présents. Le compte rendu des débats de l’assemblée générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activités et financiers doivent être remis à
l’organisme d’affiliation.

ARTICLE 19 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire qui comprend tous les membres de l’association peut être provoquée, à la demande du président, du conseil d’administration, ou du quart des membres actifs.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres actifs est nécessaire.
Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres actifs présents. Elle délibère sur les modifications éventuelles à apporter aux statuts



ARTICLE 20 : Ressources
Les ressources de l’association proviennent :
° Des cotisations des membres,
° Des subventions éventuelles de l’Etat, de la région, du département, de la commune, et des établissements publics,
° Du produit des rétributions pour services rendus,
° De la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association,
° De toutes autres ressources, recette et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

ARTICLE 21 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les 2/3 des membres actifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août.

ARTICLE 22 : Modification des statuts
Les statuts ne pourront être modifiés et approuvés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du président, du conseil d’administration ou du quart des membres actifs.
Les propositions de modification des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 23 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement pratique de l’association.

ARTICLE 24 : Formalités administratives
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Il doit transmettre, dans un délai de 3 mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant : les statuts, la composition du
conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaques membres.
L’association doit faire une demande d’agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et Sports.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale Extraordinaire qui s’est tenue à
La Possession 97419, le samedi 16 Janvier 2010.
Sous la présidence de Monsieur RIVIERE Willy.