A la consultation des textes législatifs (Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020), les dirigeants de la SVPC n'étaient pas certains de l'obligation du port du masque dans le siège social du club. Le 27.07.2020, elle a donc interrogé son interlocuteur municipal, le Directeur des Sports, Fabrice Barthel.
Ce dernier répondait immédiatement ainsi que l'adjoint au Maire, délégué à la jeunesse et aux Sports, Clément Caillaud. Un arrêté municipal N° 2020-341 pris le16 juillet 2020 (non connu de la SVCP) et son explicitation dans le mail de réponse ne laissait aucun doute :
"Le décret n°2020-884 du 17 juillet modifie les conditions du port du masque dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP) en le rendant obligatoire dans la quasi totalité de ceux-ci. Les ERP sont définis comme étant des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les adhérents et invités de votre association son à considérer comme des "extérieurs" ; dans le sens comme étant des "non-professionnels" de celle-ci.
Par ailleurs, l'arrêté municipal n°2020-341 impose le port du masque dans l'ensemble des bâtiments municipaux (y compris les locaux associatifs mis à disposition).
En précision, si une utilisation de la buvette intérieure est effective, vous vous rapprochez du classement "N" et de l'utilisation des tables pour jeux en classement "P".
Enfin, au regard de ces descriptifs et dans le contexte sanitaire actuel, le port du masque doit être rendu obligatoire dans le pavillon BOSREDON.
L'effort collectif est nécessaire pour éviter tout rebond de la pandémie au risque de voir des interdictions d'ouvertures de sites de nouveau d'actualité".
Dès le 28.07.2020, un mail était adressé aux internautes et un affichage mis en place au club pour indiquer L'OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LE PAVILLON DES BOULISTES SERGE BOSREDON.
Alain FAGES / 29.07.2020
Ce dernier répondait immédiatement ainsi que l'adjoint au Maire, délégué à la jeunesse et aux Sports, Clément Caillaud. Un arrêté municipal N° 2020-341 pris le16 juillet 2020 (non connu de la SVCP) et son explicitation dans le mail de réponse ne laissait aucun doute :
"Le décret n°2020-884 du 17 juillet modifie les conditions du port du masque dans tous les Établissements Recevant du Public (ERP) en le rendant obligatoire dans la quasi totalité de ceux-ci. Les ERP sont définis comme étant des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. Les adhérents et invités de votre association son à considérer comme des "extérieurs" ; dans le sens comme étant des "non-professionnels" de celle-ci.
Par ailleurs, l'arrêté municipal n°2020-341 impose le port du masque dans l'ensemble des bâtiments municipaux (y compris les locaux associatifs mis à disposition).
En précision, si une utilisation de la buvette intérieure est effective, vous vous rapprochez du classement "N" et de l'utilisation des tables pour jeux en classement "P".
Enfin, au regard de ces descriptifs et dans le contexte sanitaire actuel, le port du masque doit être rendu obligatoire dans le pavillon BOSREDON.
L'effort collectif est nécessaire pour éviter tout rebond de la pandémie au risque de voir des interdictions d'ouvertures de sites de nouveau d'actualité".
Dès le 28.07.2020, un mail était adressé aux internautes et un affichage mis en place au club pour indiquer L'OBLIGATION DU PORT DU MASQUE DANS LE PAVILLON DES BOULISTES SERGE BOSREDON.
Alain FAGES / 29.07.2020