Bonjour à tous, ci dessous un extrait du dernier Comité Directeur de la FFPJP (transmis ce jour aux Ligues et Comités)portant sur les certificats médicaux :
"...CERTIFICAT MÉDICAL : suite aux modifications légales et réglementaires modifiant le Code du sport, désormais, l'obtention d'une licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Il sera valable pour 3 années soit une première année et le renouvellement de la licence pour deux autres années consécutives. Ex : certificat médical en 2017 valable pour 2017 et le renouvellement de la licence pour les 2 années suivantes 2018 et 2019.
Le certificat sera valable pour la pratique du sport en général.
Dans tous les cas, tout joueur souhaitant obtenir une licence à la F.F.P.J.P. 2017 renouvellement ou première délivrance, doit OBLIGATOIREMENT produire un certificat médical datant de moins d’un an.
A compter du 1er juillet 2017, il est prévu que le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports.
Le règlement médical sera modifié à cet effet.
Tout organisateur de compétition devra exiger le certificat médical qui sera aussi obligatoire pour les licences temporaires.
Références légales : article L231-2-1, articles D. 231-1-1 à D .231-1-5 du Code du sport.
Loi du 26 janvier 2016 et décret du 24 août 2016. Applicable au 1er septembre 2016..."
M. LE BOT
Président du CD 31
"...CERTIFICAT MÉDICAL : suite aux modifications légales et réglementaires modifiant le Code du sport, désormais, l'obtention d'une licence est subordonnée à la présentation d'un certificat médical datant de moins d'un an et permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport ou, le cas échéant, de la discipline concernée.
Il sera valable pour 3 années soit une première année et le renouvellement de la licence pour deux autres années consécutives. Ex : certificat médical en 2017 valable pour 2017 et le renouvellement de la licence pour les 2 années suivantes 2018 et 2019.
Le certificat sera valable pour la pratique du sport en général.
Dans tous les cas, tout joueur souhaitant obtenir une licence à la F.F.P.J.P. 2017 renouvellement ou première délivrance, doit OBLIGATOIREMENT produire un certificat médical datant de moins d’un an.
A compter du 1er juillet 2017, il est prévu que le sportif renseigne, entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé dont le contenu sera précisé par arrêté du ministre chargé des sports.
Le règlement médical sera modifié à cet effet.
Tout organisateur de compétition devra exiger le certificat médical qui sera aussi obligatoire pour les licences temporaires.
Références légales : article L231-2-1, articles D. 231-1-1 à D .231-1-5 du Code du sport.
Loi du 26 janvier 2016 et décret du 24 août 2016. Applicable au 1er septembre 2016..."
M. LE BOT
Président du CD 31
