Article 1 – Nomination des Responsables
 
A compter de la saison sportive 2021, les responsables des quatre Districts d’Animation sont :
 

• DISTRICT NORD                            : M. BOYER Laurent
• DISTRICT SUD                               : M. GUEZENNEC Dominique
• DISTRICT EST                                : M. VELLAYOUDOM Luderce
• DISTRICT OUEST                          : Mme BRESSON Christine

 
Article 2 – Composition et But des Commissions des Districts
 
Chaque Responsable d’Animation de District devra nommer sa Commission qui sera composée au minimum de trois personnes.
 
Les Commissions d’Animation des Districts Sud et Ouest auront comme Référent administratif M. CHAN Philippe et celles du Nord et de l’Est, M. MAILLOT Eddy.
 
Ces Commissions d’Animation auront pour but d’harmoniser le fonctionnement des Districts. Elles présenteront lors des différentes réunions, les orientations prises par le Comité.
 
Article 3 – Rôles des Commissions d’Animation des Districts
 
La Commission d’Animation de chaque District a pour rôle :
 

1. d’assurer la liaison entre les clubs et le Comité Régional de Pétanque de la Réunion ;
2. de diffuser toutes les informations émanant du C.R.P.R. aux Présidents des clubs ou son représentant et vice versa ;
3. tout en respectant le programme des manifestations prévu par le C.R.P.R., de participer à l'élaboration du calendrier de la zone en concertation avec les clubs affiliés et dotés de boulodrome conforme à savoir la capacité d'accueil, l’éclairage, l’équipement sanitaire, un parking et un bar. Les différentes propositions seront transmises au Comité, pour validation, à travers un procès-verbal. Une réponse sera ensuite donnée aux districts concernés ;
4. d’assurer un rôle de proposition dans le cadre du développement de la pétanque et être un lien majeur entre les différents acteurs de notre sport.

 
Article 4 – Appartenance à son District
 
Tout club qui se situe dans la zone géographique définie par le District concerné, à jour de leur cotisation, fait partie intégrante du District et est représenté par la Commission d’Animation citée à l’Article 2.
 
Le territoire du Comité Régional de Pétanque de la Réunion est scindé en quatre Districts d’Animation à savoir :
 
* Nord : de Saint-Denis à Sainte-Suzanne inclus ;
* Sud : des Avirons à Saint-Philippe et Plaine des Cafres inclus ;
* Est : de Saint-André à Sainte-Rose et Plaine des Palmistes inclus ;
* Ouest : de La Possession à Saint-Leu inclus.
 
Article 5 – Participation du club
 
Tout club demandeur et organisateur d'une journée qualificative ou d’une finale d’une Animation District devra s'acquitter d'une participation de 20,00 € à régler auprès du Trésorier du Comité ou du Responsable du District d’Animation.
 
Il est rappelé que toute demande émanant d’un club dans le cadre des Animations District sera soumise en premier lieu à sa situation envers le Comité (affiliation, amende, etc …) ; il en sera de même au vue de sa présence aux différentes réunions.
 
Article 6 – Réglementation, organisation et tenue vestimentaire
 
Pour toutes les Animations District, l’inscription doit se faire à l’avance auprès du Club organisateur avec le numéro de licence et paiement des frais d’inscription (5 euros pour les Juniors / Seniors et 2 euros pour les Jeunes).
 
Les animations District se feront suivant le calendrier établi par le Comité et seront en HOMOGENE, sous aucune autre condition, jusqu’au 31 mai de l’année en cours.
 
Lors de chaque journée qualificative des Animations District, les joueurs devront obligatoirement porter le polo ou le tee-shirt de leur club (logo obligatoire sur la poitrine) même en cas d’équipes non homogènes et le bas doit être un bas sportif (quel que soit la longueur).
 
Cependant, lors des finales, pour les animations en équipes homogènes, les joueurs devront obligatoirement porter un haut identique (polo ou tee-shirt de leur club avec logo sur la poitrine). S’agissant du bas, une longueur identique sera demandée. Ils pourront porter (selon leur discrétion) un pantacourt ou un pantalon.
 
Le port du jean bleu et le short seront interdits.
 
Pour les dames, le port d’une jupe ou d’une robe est interdit que ce soit pour une journée qualificative que pour une finale.
 
Aucun remplacement de joueur ne sera autorisé.
 
Les présidents des clubs seront responsables de la tenue de leurs joueurs.
 
En ce qui concerne les tenues interdites, il vous est demandé de se référer au dessin ci-joint :


Article 7 – Animations District en nocturne
 
En cas de journées d’animation District en nocturne, notamment le vendredi, les parties se joueront en 11 points jusqu’au cadrage.
 
Si une partie qualificative doit se jouer pendant le tour de cadrage, la partie doit se jouer en 13 points.
 
Article 8 – Participation des joueurs
 
La participation des joueurs aux Animations District est de :
 

• pour les Juniors et Seniors : 5,00 € ;
• pour les Jeunes (Minimes et Cadets) : 2,00 €.
•  

Article 9 – Participation des Jeunes
 
Les Jeunes (Minimes et Cadets) pourront participer aux animations District dans leur zone respectif sous la responsabilité d’un adulte licencié. Celui-ci devra déposer à la table de marque sa licence et les représenter en cas de besoin (dépôt des résultats à la table de marque, par exemple). Il peut le cas échéant, faire partie de l’équipe et ainsi avoir sa licence directement à la table de marque.
 
Article 10 – Récompenses
 
Les récompenses sont non négociables et non modifiables. Les recettes seront comptabilisées et seront communiquées aux Présidents lors d’une réunion de District ou par mail.
 
Les récompenses seront validées par la Commission d’Animation de District. Elles seront affichées avant le début de la finale.
 
Article 11 – Responsabilité des présidents des clubs organisateurs
 
Les présidents des clubs recevant une journée qualificative ou une finale d’Animation District sont responsables du bon déroulement de la journée. Ils devront assurer la sécurité de l'arbitre et du délégué désignés.
Article 12 – Rôle du Délégué et indemnité
 
Les commissions d’Animation de chaque district nommeront parmi ses membres, un délégué pour assurer l'animation de la journée qualificative. Le rôle du Délégué sera de veiller à la stricte application du présent Règlement Intérieur et des règles qui régissent notre sport.
 
A la fin de chaque journée qualificative de l’Animation District et dans un délai de 4 jours, le Délégué devra transmettre au Responsable d’Animation du District ou au Trésorier du Comité :
 

• le chèque correspondant à la recette du jour déduction faite des indemnités de l’arbitre et du délégué ;
• la feuille de recette dûment datée et signée ;
• la feuille de composition du jury ;
• la feuille d’inscription des équipes.

 
La finale des Animations District est assurée par la Commission d’Animation du District concerné.
 
Le Délégué percevra une indemnité de 40,00 €.
 
Article 13 – Rôle de l’arbitre et indemnité
 
Lors des journées qualificatives et des finales des Animations District, un arbitre sera désigné par la Commission d’Arbitrage et sa présence est nécessaire pour le bon déroulement de la compétition.
 
L’arbitre veillera au respect du règlement officiel de la pétanque. En cas d’absence de l'arbitre, le Délégué du district concerné ou le Président du club organisateur ou tout autre membre élu du bureau du club organisateur pourra officier comme arbitre.
 
L’arbitre percevra une indemnité de 60,00 €, tarif forfaitaire et unique, quel que soit son grade.
 
Article 14 – Financement des indemnités
 
Les indemnités dévolues aux arbitres seront prélevées directement sur les recettes des journées qualificatives des Animations District.
 
Pour le bon fonctionnement des Districts, au cas où une déduction devrait être faite sur les récompenses des joueurs, celle-ci devra être soumise à sa Commission d’Animation de District et devra être validée par le C.R.P.R. Elle ne pourra pas être supérieure à 10 % des recettes.
 
Si cette déduction est effective, il sera demandé au Responsable d’Animation du District, les factures justifiant l’utilisation de cette somme.
 
Enfin, dans le cadre du fonctionnement des districts, le Trésorier du Comité pourra à tout moment demander d’en rendre des comptes.
 
Article 15 – Convocation des clubs des Districts aux réunions
 
La présence du Président du club ou de son représentant est indispensable lors de chaque réunion organisée par le District. Les convocations seront transmises par voie postale ou par mail ou par voie directe au moins huit jours avant la date prévue.
 
            Article 16 – Animations libres
 
En fonction du calendrier officiel du C.R.P.R., la Commission d’Animation du District pourra accorder aux clubs la possibilité d’organiser des animations. Les demandes d'animation devront être faites par écrit (mail) au Responsable des Animations, NAGUIN Maximin (maximin.naguin@gmail.com ) et copie aux Responsables d’Animation de District :
 
NORD : BOYER Laurent                   laurentb281@gmail.com   
SUD : GUEZENNEC Dominique       solange.gazou@hotmail.fr
OUEST : BRESSON Christine            christineb97419@gmail.com
EST :   VELLAYOUDOM Luderce      luderce.vellaye@gmail.com
 
Ces animations libres devront respecter les règles en vigueur qui régissent la pétanque. En aucun cas, elles ne pourront se faire la veille d’une finale de Championnat ou de Coupe de la Réunion.
 
Article 17 – Autorisations de buvette, vente d’alcool non réglementaire
et introduction d’alcool par des tiers lors des compétitions

RAPPEL REGLEMENTAIRE :
 Les Clubs de Pétanque sont affiliés à la F.F.P.J.P. et doivent avoir un agrément ministériel, délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations (Agrément Jeunesse et Sports). Et la règlementation, en matière d’autorisation de buvette, vente d’alcool et autres éléments relatifs à ces domaines, relève des Codes du Sport et de Santé Publique.
A ce titre :
Les buvettes ou bars installés dans des enceintes sportives (stade, gymnases et structures apparentées telles que les boulodromes couverts ou non) par une association sont soumises à une règlementation spécifique.
 Restriction :
 
-  Les buvettes ou bars permanents proposant des boissons alcoolisées sont interdits.
 
-  Les buvettes ou bars temporaires ne sont pas totalement interdits, mais :
-  ils ne peuvent être tenus que par un club sportif disposant d’un agrément ministériel,
- et ils ne peuvent durer plus de 48 heures.
Extension :
Les buvettes temporaires en enceinte sportive s’écartent des limites imposées aux autres buvettes sur 2 points :
-  la vente de boissons appartenant au groupe 3 de la classification officielle des boissons est autorisée,
 
-  le nombre d’autorisations par an est porté de 5 à 10.
 Qui délivre les autorisations ?
Le Club Sportif doit adresser au maire de la commune concernée une demande d’autorisation d’ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant la date prévue pour la manifestation. La décision du maire est dite dérogatoire.
 Quelles sont les catégories de boissons autorisées pour les clubs sportifs ?
 
-  Groupe 1, boissons concernées : Boissons dites sans alcool (contenant au plus 1, 2° d'alcool pur) ;
 
-  Groupe 2, boissons concernées : Boissons fermentées non distillées : bières, cidres, vins, crèmes de cassis et vins doux (dont muscats) ;
 
-  Groupe 3, boissons concernées : Vins de liqueur (dont porto), apéritifs à base de vin, liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise contenant au plus 18° d'alcool pur.
 Si aucune boisson alcoolisée (catégorie 1) n'est servie, une association peut ouvrir, de façon temporaire ou permanente, une buvette ou un bar sans effectuer de démarche particulière.
 
* Les clubs Sportifs ont-ils une obligation en matière de lutte et prévention contre l’alcoolisme ?
Quelque soit le type de buvette ou de bar, les associations et les clubs sportifs doivent contribuer à la lutte et la prévention contre l’alcoolisme. Ils doivent par ailleurs, veiller à la protection des mineurs auxquels ils ne peuvent vendre d’alcool.
 * Un tiers peut-il introduire des boissons alcoolisées sur une manifestation sportive ?
Article L332-3 – «  Le fait d'introduire …. dans une enceinte sportive, lors du déroulement .… d'une manifestation sportive, des boissons alcooliques au sens de l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux personnes autorisées à vendre ou à distribuer de telles boissons en application des troisième au sixième alinéas de l'article L.3335-4 du même code ».
 Il convient dès lors, pour les organisateurs de définir le périmètre de la manifestation sportive (parking, boulodrome couvert ou non) lors de la demande, ce qui évitera des polémiques sur les risques encourus lorsque des boissons alcoolisées sont consommées sur place par des individus qui les ont amenées dans leurs coffres. Les risques sont pris par les contrevenants et non par les organisateurs.
 * Peut-on accéder en état d’ébriété sur une compétition sportive ?
Article L.332-4 – « Le fait d'accéder en état d'ivresse à une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive est puni de 7 500 euros. Le fait, pour l'auteur de cette infraction, de se rendre coupable de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit jours, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
Article L.332-5 – « Le fait d'avoir, en état d'ivresse, pénétré ou tenté de pénétrer par force ou par fraude dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».
ANNEXES :
A/ Textes et Références
 Code de Santé Publique :
-          article L.3321-1 : Classification des boissons
-          article L.3335-4 : Vente et distribution dans les stades
-          article L.3335-11 : Règlementation administrative
-          articles L.3342-1 à L.3342-4 : Protection des Mineurs
Code du Sport :
-          article L.322-6 : régissant la vente d’alcool
-          article L.332-3 : sur l’introduction d’alcool dans les stades
-          article L.332-4 et L.332-5 : portant sur l’accès des stades en état d’ébriété
 MODELE DE LETTRE DE DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE AU MAIRE :
 [[Nom et adresse de l'association, n° d’affiliation C.R.P.R. et n° d’agrément]]
Destinataire [[Adresse de la mairie]]
À [[lieu]], le [[date]]
 
Madame ou Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
·         le (ou du ... au ...) [[date 1]], de [[heure de début]] à [[heure de fin]], à [[lieu 1]], à l'occasion de [[évènement 1]] Maximum 48 heures
·         le (ou du ... au ...) [[date 2]], de [[heure de début]] à [[heure de fin]], à [[lieu 2]], à l'occasion de [[évènement 2]]  Maximum 48 heures
·         (...) Maximum dix dates
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons appartenant au(x) groupe(s) [[numéro(s) entre 1 et 3]] de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-président ou le Secrétaire)
[[Prénom, Nom et signature]]
En retour de ce courrier, la municipalité vous transmettra un formulaire qui, une fois validé et signé par le Maire, vous servira en cas de contrôle.
 
Article 18 – Sanctions
 
Le non respect du présent Règlement Intérieur entraînera automatiquement des sanctions qui seront prises par la Commission d’Animation du District valant pour :
 
Avertissement – Amende – Suppression d’une journée d’animation.
 
Article 19 – Dispositions particulières – COVID-19
 
Depuis le 20 janvier 2021, dans le respect des règles sanitaires en vigueur, la pratique est autorisée dans le cadre de l'activité physique ou de loisirs selon les points suivants :
 

• Dans l’espace public en extérieur et dans les clubs en extérieur
• Groupe de 6 personnes maximum par terrain : tête-à-tête / doublette / triplette autorisés
• Respect des 2 m entre chaque pratiquant
• Obligation d’un terrain libre entre chaque jeu
• Port du masque obligatoire
• Respect de l'ensemble des gestes barrières
• Club house fermé

 
Article 20 – Diffusion, information
 
Chaque président de club se devra d'informer ses licenciés des présentes dispositions par tout moyen nécessaire.
 
Article 21 – Application du Règlement Intérieur
 
Le présent Règlement Intérieur est applicable aux quatre Districts à compter du 25 janvier 2021.
 
Sainte-Clotilde, le 25 janvier 2021
 
Les signataires,

PRESIDENT DU C.R.P.R.	HOARAU Dominique
RESPONSABLE DES ANIMATIONS	NAGUIN Maximin
RESPONSABLE D’ANIMATION NORD	BOYER Laurent
RESPONSABLE D’ANIMATION SUD	GUEZENNEC Dominique
RESPONSABLE D’ANIMATION EST	MAILLOT Daniel
RESPONSABLE D’ANIMATION OUEST	BRESSON Christine