FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE
ET JEU PROVENCAL
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LIGUE DE PETANQUE ANTILLES-GUYANE
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REGLEMENT INTERIEUR


Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour but de compléter les statuts de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane.

Article 2 : La Ligue de Pétanque Antilles-Guyane regroupe les Comités de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe.

La Ligue de Pétanque Antilles-Guyane assure la coordination régionale des problèmes nés des trois Comités qui y sont rattachés et constitue le lien administratif entre ces Comités et la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal.

La gestion de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane se fera en application des statuts, du règlement intérieur et des règlements administratifs et sportifs de la F.F.P.J.P.

Article 3 : La Ligue de Pétanque Antilles-Guyane est administrée par un Comité Directeur issu d’opérations électorales et composé de seize membres.

Le nombre de représentants à élire par Comité est proportionnel au nombre de licenciés par Comité avec un minimum de trois.

Pour les opérations électorales organisées ou à organiser durant la période allant du 20 mars 2005 au 19 mars 2009, la répartition des représentants par Comité est arrêtée de la façon suivante :

Comité de la Martinique : 7 membres
Comité de la Guadeloupe : 5 membres
Comité de la Guyane : 3 membres
Médecin licencié : 1
Il est précisé :

1) qu’en aucun cas un comité ne pourra détenir la majorité absolue au sein du Comité Directeur.

2) que la présidence de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane sera obligatoirement tournante entre les Comités tous les quatre ans.

Article 4 : En raison de l’éloignement de nos trois Comités et dans un souci de bonne gestion, le Secrétaire Général et le Trésorier Général seront obligatoirement du Comité ayant la Présidence de la Ligue.

Article 5 : Les attributions des membres du Bureau et du Comité Directeur dont les suivantes :

RÔLE DU PRESIDENT :

Le Président de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane convoque les Assemblées Générales, le Comité Directeur, le Bureau, en dirige les travaux, signe tous les actes et délibérations en découlant. Il pourvoit à leur exécution.

Il signe également tous les documents ou lettres engageant la responsabilité morale et financière de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane.

RÔLE DES VICE-PRESIDENTS :

Chaque Comité faisant partie de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane devra désigner parmi ses membres élus un vice-président.

Le premier Vice-Président pourra remplacer le Président de la Ligue en cas d’empêchement. Il sera son suppléant pour siéger au Conseil National.

RÔLE DU TRESORIER GENERAL ET DE SES ADJOINTS :

Le Trésorier Général est chargé d’établir le budget annuel de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane et de veiller à son exécution, de comptabiliser les recettes et les dépenses, de les enregistrer, sous le contrôle du Président.

Les retraits de fonds du compte bancaire de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane ne pourront être opérés sans la signature du Président.

Le Trésorier Général est chargé notamment de dresser le Compte- Rendu Financier, le Bilan pour le soumettre au vote de l’Assemblée Générale, après l’avoir fait entériner par le Comité Directeur de la Ligue Antilles-Guyane.

Ses adjoints sont susceptibles de le remplacer en cas d’empêchement. Ils devront donc être au courant de l’ensemble des questions financières.

RÔLE DES AUTRES MEMBRES :

Les autres membres du Comité Directeur de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane n’ayant pas de fonctions précises, sont chargés par le Président de tous mandats tendant à la vérification et l’exécution de questions administratives.

Ils peuvent être nommés rapporteurs de différentes questions et sont appelés à accomplir des missions d’enquêtes jugées indispensables.

Ils peuvent représenter le Comité Directeur de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane dans les Commissions.

Article 6 : Il est institué quatre commissions permanentes :

- La Commission des opérations électorales composés de trois membres désignés par chacun des trois Comités. Les membres choisis ne devront pas faire partie du Comité Directeur de la Ligue. Vu l’éloignement de nos trois Comités leur mandat ne sera que d’une année.

- La Commission Régionale de Discipline réglementée par les textes
disciplinaires Fédéraux. Compte tenu de l’éloignement de nos trois départements et pour une gestion plus efficace cette commission sera composée uniquement de membres d’un même Comité.
Cette responsabilité sera assurée à tour de rôle par chacun des trois Comités.

- La Commission des Jeunes chargée en particulier de mettre en
place une politique de recrutement et de motivation des jeunes de moins de 26 ans.

- La Commission des Sports, des Récompenses chargée d’établir une
réglementation sportive commune aux trois Comités( qualifications, classement catégories, etc…), de proposer des modifications à apporter aux compétitions actuelles ( concours des dirigeants, concours de l’amitié, etc… ).

Le nombre, l’appellation et les compétences des autres Commissions seront fixés en début de mandat par le Comité Directeur.
Chacune de ses Commissions comprendra au moins deux membres titulaires appartenant au Comité Directeur de la Ligue. Le Président de ces Commissions devra s’entourer de personnes choisies en raison de leur compétence.

Chaque Commission devra faire un compte-rendu de ses réunions et nommer un rapporteur auprès du Comité Directeur.

Sauf en matière disciplinaire, les Commissions n’ont pas de pouvoir de décision qui n’appartient qu’au Comité Directeur de la Ligue.

La durée de leur mandat est le même que celle du Comité Directeur de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane.

Article 7 : Deux vérificateurs aux comptes seront proposés par le Comité assurant la présidence de la Ligue. Ils ne devront pas être membres du Comité Directeur de la Ligue, obligatoirement licenciés à la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal et choisis en fonction de leur compétence en la matière.

Le Trésorier Général devra leur adresser son bilan et les photocopies de l’ensemble des pièces justificatives un mois avant la date fixée pour l’Assemblée Générale.

Ils devront présenter par écrit leurs observations et seront habilités à certifier ou pas la régularité et la sincérité des comptes du Comité Directeur de la Ligue Antilles-Guyane.

Le bilan et la demande de quitus seront soumis à l’approbation des autres comités.

Article 8 : Les ressources annuelles de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane comprennent :

1) = Les cotisations de chaque Comité fixées à 500,00 euros
par an et obligatoirement versées lors de l’Assemblée Générale annuelle.
2) = Les éventuels produits des manifestations.
3) = Les éventuelles subventions.
4) = Les paiements des sanctions financières infligées par la
Commission Régionale de Discipline.

Article 9 : Les programmes des rencontres de Ligue de Pétanque Antilles-Guyane sont fixés de la façon suivante :

Dates : Mercredi au dimanche du week-end des Rameaux

Programme :
Mercredi 19 heures : tirage au sort de l’ensemble des compétitions
Jeudi 8 heures à 9 heures 30 : épreuves écrites de l’examen d’arbitre de Ligue
Jeudi 10 heures : Assemblée Générale de la Ligue
Jeudi 15 heures : Coupe Inter-Région
Vendredi 9 heures : Compétition triplettes seniors masculins, féminines, vétérans et jeunes.
Samedi 9 heures : Compétition doublettes et tête-à-tête seniors masculins, féminines, vétérans et jeunes.
Dimanche 9 heures : Concours de l’Amitié


Article 10 : Les règlements des différentes compétitions de Ligue sont ainsi fixés :

- Compétitions triplettes, doublettes et tête-à-tête seniors :
seize équipes seront sélectionnées : cinq pour les deux comités invités et six pour le comité organisateur.

- Compétitions triplettes, doublettes et tête-à-tête des
féminines, des vétérans et des jeunes :
quatre seront qualifiées dont une de chaque comité invité et deux pour le comité organisateur.

La catégorie privilégiée pour les jeunes ( minime, cadet ou junior ) sera proposée chaque année par la Commission des Jeunes de la Ligue avant le 15 décembre de l’année précédant les compétitions.

Les compétitions triplettes, doublettes et tête-à-tête Seniors se dérouleront en un tour de poule suivi d’éliminatoires directes.

Les équipes seront réparties de la façon suivante :
- comités invités : une poule dans laquelle chacun d’entre eux aura
deux équipes.
- comité organisateur : deux poules dans lesquelles il aura deux
équipes.

Les équipes d’un même comité ne pourront se rencontrer lors de leur première partie.
Après le tour de poule, les équipes d’un même comité pourront se rencontrer.

Pour les compétitions triplettes, doublettes et tête-à-tête des féminines, des vétérans et des jeunes, les deux équipes du comité organisateur ne pourront se rencontrer lors de leur première partie.

Les différents tirages au sort seront effectués obligatoirement par le délégué des équipes qualifiées, sous la responsabilité de la table de contrôle et en présence d’un arbitre.

Article 11 : La Coupe Inter Région fera l’objet d’un règlement particulier qui figurera en annexe.

Article 12 : Durant l’ensemble des compétitions, tous les joueurs et joueuses qualifiés devront porter obligatoirement le maillot de leur comité et un pantalon blanc.

La tenue des arbitres est ainsi fixée :
- chemise blanche F.F.P.J.P.
- pantalon bleu marine

Article 13 : Le Jury des Compétitions de Ligue sera composé de cinq personnes.

Le Jury des Compétitions sera obligatoirement présidé par une personne faisant partie du Comité Directeur du Comité organisateur.
Seront également membres du Jury :
- un représentant du Comité Directeur de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane
- deux représentants désignés par chacun des deux comités invités.
- le président de la Commission d’Arbitrage de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane.


Article 14 : Le présent Règlement Intérieur sera annexé aux Statuts de la Ligue de Pétanque Antilles-Guyane et communiqué à qui de droit pour information.

Le présent Règlement Intérieur a été adopté par l’Assemblée Générale Extraordinaire de Ligue de Pétanque Antilles-Guyane qui s’est tenue à Marseille le 24 juin 2005. Il a été amendé lors de l’Assemblée Générale organisée le 5 avril 2006 à Fort-de-France.


LE PRESIDENT
R.MANGEANT