EN AVANT BOULISTES PORTOIS
(E-A-B-P)
Le Port – Ile de la réunion
E-A-B-P@hotmail.fr
Article 1 - CONSTITUTION-DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre En Avant Boulistes Portois (E.A.B.P).
Article 2 – BUT-DURÉE
L’association a pour but de :
-Développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal ;
-Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs ;
-Favoriser la création d’une école de découverte de la pétanque et toutes autres activités concernant l'initiation des jeunes à la pratique de la pétanque;
-Toute action visant à promouvoir la pétanque ;
-Sa durée est illimitée
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Port.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 -COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Article 5 – CONDITIONS D'ADMISSION
L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux.
Pour chaque demande d'admission présentée, le bureau statuera pour accorder son agrément et n'aura à se justifier de sa décision.
L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage et l'alcoolémie.
Article 6 _ LES MEMBRES
-sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
-sont membres bienfaiteurs est décerné les personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
-sont membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.
Article 7 – DÉMISSION-RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission par lettre recommandée adressée au bureau, qui doit en accuser réception.
Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration convoqué à cet effet. Il sera alors pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9.
b) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves, pour non- respect des statuts et du règlement intérieur, non-paiement de cotisation.
L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir toutes explications nécessaires. Il pourra se faire défendre par la personne de son choix, faisant également partie de l'association.
c) par sanction disciplinaire
d) par le décès.
La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Conseil d’administration dûment motivée.
Article 8 – COTISATION-RESSOURCES
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours.
Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
Les ressources de l’association proviennent :
-de la cotisation des membres et des droits d'entrée;
-des subventions éventuelles, État, Région, Département, comme tout autre organisme public;
-du produit des rétributions pour services rendus;
-de la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association;
-de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur,
-des recettes de manifestations sportives et extra-sportives.
-de l'organisation d'animations festives (voyages, soirées et autres).
Article 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus pour 3 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association. Ils sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé par tiers tournant tous les 2 ans.
Le nombre de personne pouvant faire partie du conseil d'administration sera de 7 au maximum.
Sa composition doit prévoir l’égal accès des femmes et des hommes et refléter en pourcentage par sexe, la composition de l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration choisit par vote au scrutin secret, les membres de son bureau.
Il se compose de 7 membres, dont 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier, 1 vice président, 1 Secrétaire adjoint et 1 trésorier adjoint
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
Article 10 – DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le Conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire.
Pour accéder au conseil d'administration et être éligible il faut:
-être membre actif de l’association depuis au moins 1an au jour de l’élection;
-être a jour de ses cotisations;
-ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire de la FFPJP ou en interne;
-avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection;
-jouir de ses droits civiques.
Article 11– EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément à cette disposition.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
Article 12– RÉTRIBUTION
Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.
Article 13 - COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 14 – POUVOIRS
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Article 15- FONCTIONS
Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration, à un membre élu.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
D'autres membres du Conseil d’administration peuvent se voir attribuer un rôle défini dans le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit obligatoirement une fois par an. C’est l’organe législatif de l’association. Elle élit le Conseil d’administration en son entier ou en partie.
Elle est placée sous l'égide du président du Conseil d’administration ou de son représentant.
L’ordre du jour est établi par le Secrétaire et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue, indiquant l’ordre du jour élaboré par le Bureau.
Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.
L’assemblée générale délibère sur :
-l’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ;
-le rapport moral et d’activités sportives et autres de l’année écoulée ;
-les rapports financiers, les comptes de l’année écoulée (ils doivent être soumis à l’assemblée dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice),
-le budget prévisionnel de l’année suivante ;
-les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlement de la FFPJP et du CRPR.
Elle vote sur chaque rapport selon le quorum précisé ci-dessous.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle fixe les orientations à venir.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu après épuisement des questions à l'ordre du jour. Le remplacement des membres sortants se fera à bulletin secret.
-Le Président est élu à l’Assemblée Générale sur présentation du Conseil d’administration.
-Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
-Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
-Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés (parents ou tuteurs).
Toutefois il est admis qu’un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 2 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).
-Le vote par correspondance n’est pas admis.
-Le seuil minimum des membres présents pour que l’assemblée générale puisse délibérer doit être de 50% des adhérents plus un. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours.
Alors le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Pour les assemblées générales électives, le quorum doit être obligatoirement de 50% + 1 voix.
Article 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Pour que le vote soit valable, la présence de 50% des adhérents plus un, à jour de leur cotisation est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la modification des statuts ou la dissolution.
Les modifications seront déclarées à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social dans les trois mois suivant la décision.
Article 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 50 % plus un des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire ou a but humanitaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.
Article19 – PROCÈS VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant assisté à la délibération.
Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies conformes qui font foi vis à vis des associés et des tiers.
Article 20 – RÉGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement interne et pratique de l’association non prévus aux statuts et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale.
Chaque postulant au statut de membre recevra à titre individuel un exemplaire du règlement intérieur et acceptera de fait les dispositions générales de ce RI.
Article 21– FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication concernant son association prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de trois mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
L’association pourra éventuellement faire une demande d’agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les statuts d’origine, ont été adoptés en assemblée générale tenue au Port le xx-xx-2010 sous la présidence de MM.BÈGUE Fred , VASSINOT Hubert et VASSINOT Jean Michel.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Le secrétaire Le trésorier
Fred BÈGUE Patrick GRONDIN Jean-Michel VASSINOT
(E-A-B-P)
Le Port – Ile de la réunion
E-A-B-P@hotmail.fr
Article 1 - CONSTITUTION-DÉNOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre En Avant Boulistes Portois (E.A.B.P).
Article 2 – BUT-DURÉE
L’association a pour but de :
-Développer la pratique du sport Pétanque et Jeu Provençal ;
-Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs ;
-Favoriser la création d’une école de découverte de la pétanque et toutes autres activités concernant l'initiation des jeunes à la pratique de la pétanque;
-Toute action visant à promouvoir la pétanque ;
-Sa durée est illimitée
Article 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Port.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 -COMPOSITION
L'association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs
Article 5 – CONDITIONS D'ADMISSION
L’association est libre de choisir ses membres et ses conditions d’admission. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux.
Pour chaque demande d'admission présentée, le bureau statuera pour accorder son agrément et n'aura à se justifier de sa décision.
L’admission d’un membre, quel qu’il soit, comporte, de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour un motif disciplinaire dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire ou celui en matière de lutte contre le dopage et l'alcoolémie.
Article 6 _ LES MEMBRES
-sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association, ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.
-sont membres bienfaiteurs est décerné les personnes qui soutiennent les activités de l’association et qui s’acquittent d’une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
-sont membres actifs les personnes qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à la F.F.P.J.P.
Article 7 – DÉMISSION-RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission par lettre recommandée adressée au bureau, qui doit en accuser réception.
Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration convoqué à cet effet. Il sera alors pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9.
b) la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour motifs graves, pour non- respect des statuts et du règlement intérieur, non-paiement de cotisation.
L’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir toutes explications nécessaires. Il pourra se faire défendre par la personne de son choix, faisant également partie de l'association.
c) par sanction disciplinaire
d) par le décès.
La délivrance d’une licence ou son renouvellement peut être refusée par l’association à la suite d’une décision du Conseil d’administration dûment motivée.
Article 8 – COTISATION-RESSOURCES
La cotisation est annuelle et redevable à partir du 1er janvier de l’année en cours.
Son montant est fixé par le conseil d’administration et voté en assemblée générale.
Les ressources de l’association proviennent :
-de la cotisation des membres et des droits d'entrée;
-des subventions éventuelles, État, Région, Département, comme tout autre organisme public;
-du produit des rétributions pour services rendus;
-de la vente d’objets ayant rapport avec l’activité de l’association;
-de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les Lois et les règlements en vigueur,
-des recettes de manifestations sportives et extra-sportives.
-de l'organisation d'animations festives (voyages, soirées et autres).
Article 9 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de membres élus pour 3 ans, à titre individuel, par l’assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association. Ils sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé par tiers tournant tous les 2 ans.
Le nombre de personne pouvant faire partie du conseil d'administration sera de 7 au maximum.
Sa composition doit prévoir l’égal accès des femmes et des hommes et refléter en pourcentage par sexe, la composition de l’Assemblée Générale.
Le conseil d'administration choisit par vote au scrutin secret, les membres de son bureau.
Il se compose de 7 membres, dont 1 Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier, 1 vice président, 1 Secrétaire adjoint et 1 trésorier adjoint
En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
Article 10 – DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU
Le Conseil d’administration devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande du tiers de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
La présence d’au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d’au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est également tenu une feuille de présence signée par les membres ayant assisté à la réunion.
Les délibérations et résolutions du Conseil d’administration font l’objet d’un procès verbal dans le registre de l’association et signé par le Président et le Secrétaire.
Pour accéder au conseil d'administration et être éligible il faut:
-être membre actif de l’association depuis au moins 1an au jour de l’élection;
-être a jour de ses cotisations;
-ne pas être sous le coup d'une sanction disciplinaire de la FFPJP ou en interne;
-avoir au minimum 18 ans le jour de l’élection;
-jouir de ses droits civiques.
Article 11– EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément à cette disposition.
Il en va de même pour les membres exclus selon l’article 7 des statuts.
Article 12– RÉTRIBUTION
Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont bénévoles.
Toutefois les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur pièces justificatives.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra en faire mention.
Article 13 - COMPTABILITÉ
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
Les comptes doivent être soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice
Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
Article 14 – POUVOIRS
Le Conseil d’administration est investi d’une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées en Assemblée Générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements, nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
Article 15- FONCTIONS
Le Président dirige les travaux du Conseil d’administration et assure le bon fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans les actes de la vie civile. En cas d’empêchement il peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration, à un membre élu.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances et en assure la transcription sur le registre de l’association.
Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements nécessaires et perçoit toutes les recettes, sous la surveillance du président. Il doit présenter, aux vérificateurs aux comptes, toutes les pièces justificatives en relation avec les opérations effectuées et présenter le compte de résultat, pour approbation, à l’Assemblée Générale.
D'autres membres du Conseil d’administration peuvent se voir attribuer un rôle défini dans le règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale.
Article 16 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit obligatoirement une fois par an. C’est l’organe législatif de l’association. Elle élit le Conseil d’administration en son entier ou en partie.
Elle est placée sous l'égide du président du Conseil d’administration ou de son représentant.
L’ordre du jour est établi par le Secrétaire et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue, indiquant l’ordre du jour élaboré par le Bureau.
Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet d’un procès verbal signé par le président et le secrétaire.
L’assemblée générale délibère sur :
-l’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ;
-le rapport moral et d’activités sportives et autres de l’année écoulée ;
-les rapports financiers, les comptes de l’année écoulée (ils doivent être soumis à l’assemblée dans un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice),
-le budget prévisionnel de l’année suivante ;
-les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlement de la FFPJP et du CRPR.
Elle vote sur chaque rapport selon le quorum précisé ci-dessous.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle fixe les orientations à venir.
L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu après épuisement des questions à l'ordre du jour. Le remplacement des membres sortants se fera à bulletin secret.
-Le Président est élu à l’Assemblée Générale sur présentation du Conseil d’administration.
-Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
-Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote.
-Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être représentés (parents ou tuteurs).
Toutefois il est admis qu’un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 2 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire).
-Le vote par correspondance n’est pas admis.
-Le seuil minimum des membres présents pour que l’assemblée générale puisse délibérer doit être de 50% des adhérents plus un. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours.
Alors le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Pour les assemblées générales électives, le quorum doit être obligatoirement de 50% + 1 voix.
Article 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.
Pour que le vote soit valable, la présence de 50% des adhérents plus un, à jour de leur cotisation est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
Elle ne peut comporter qu’un seul ordre du jour : la modification des statuts ou la dissolution.
Les modifications seront déclarées à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social dans les trois mois suivant la décision.
Article 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les 50 % plus un des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à toute association poursuivant une activité similaire ou a but humanitaire, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part des biens de l’association.
Article19 – PROCÈS VERBAUX
Les procès verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant assisté à la délibération.
Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies conformes qui font foi vis à vis des associés et des tiers.
Article 20 – RÉGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Celui-ci a pour objet de préciser certains points du fonctionnement interne et pratique de l’association non prévus aux statuts et prévoir l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de celle-ci. Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale.
Chaque postulant au statut de membre recevra à titre individuel un exemplaire du règlement intérieur et acceptera de fait les dispositions générales de ce RI.
Article 21– FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication concernant son association prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de sa création qu’au cours de son existence ultérieure. Tout particulièrement transmettre, dans un délai de trois mois maximum, à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend le siège de l’association, tous les changements concernant les statuts, le règlement intérieur, la composition du conseil d’administration précisant la fonction, l’état civil et la profession de chaque membre.
L’association pourra éventuellement faire une demande d’agrément auprès du service départemental du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Les statuts d’origine, ont été adoptés en assemblée générale tenue au Port le xx-xx-2010 sous la présidence de MM.BÈGUE Fred , VASSINOT Hubert et VASSINOT Jean Michel.
Adopté à l'unanimité.
Le Président Le secrétaire Le trésorier
Fred BÈGUE Patrick GRONDIN Jean-Michel VASSINOT
