Le Règlement Intérieur élaboré et adopté à l'unanimité sera mis en application, comme écrit et décidé pour chaque district, à la plus proche animation de district.
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COMPTE RENDU REUNION INTER-DISTRICT
MERCREDI 03 AVRIL 2013
Début de la réunion : 18h15 Fin de réunion : 20h45
Lieu : Gymnase COTUR – le Port
Ordre du Jour : Élaboration d' un règlement intérieur avec tronc commun aux 4 districts.
Représentation du District SUD
RIVIERE Gaston, président du District Sud, membre du CRPR
BOUCHER Michel – ABT - et BEGUE Joël – ASPT
Représentation du District EST
CHECKIMANIN Ulysse – CBPP et BERTIL Bertrand
Représentation District NORD
BOURRANE Issa, président du district Nord, membre du CRPR
Représentation du District Ouest
FANCHIN Thierry, président du District Ouest
HAMILCARO Elisée, vice-président du District Ouest
ZACCORE Yoland, trésorier
LANGEVILLIER Bernard, trésorier adjoint
BEGUE Fred, secrétaire
Représentation du Comité
MAILLOT Patrick, président du CRPR
Monsieur MAILLOT Patrick accueille les représentations des districts et invite celles qui n'ont pas encore constituées leur commission à le faire au plus vite et à en communiquer la composition au CRPR.
Sur la base d'un règlement préétabli au regard de la Réglementation Fédérale et du Règlement Intérieur du Comité, mis en œuvre par le District Ouest, les intervenants étudient un à un les articles qui composeront le Règlement Intérieur commun aux 4 Districts.
Ces articles seront numérotées de 1 à 12, suivis de 3 articles numérotées de 13 à 15 spécifiques au besoin à chaque district et d'un 16ème article concernant la Diffusion et l'information du Règlement Intérieur adopté à l'unanimité.
Le fonctionnement financier des Districts devra être autonome est constitués des fonds émanant de l'affiliation des clubs au District et du prix des journées accordées aux clubs pour toutes animations. La gestion de ces fonds sera l'affaire de chaque trésorier de District.
Monsieur MAILLOT fera ce que de droit en ce domaine.
La mise en application du Règlement Intérieur est déclarée effective, à charge pour chaque représentant des Districts présents de le faire mettre en pratique à la plus proche animation proposée par chacune d'elles.
Chaque président de District devra faire parvenir le présent compte rendu ainsi qu'un exemplaire du Règlement Intérieur élaboré et adopté à l'unanimité, à chaque président de club de son district.
Fait au Port le 04 avril 2013
Le Président du CRPR MAILLOT Patrick
Le représentant District EST CHIKIMANIN Ulysse
Le représentant District SUD RIVIERE Gaston
Le représentant District Nord BOURRANE Issa
Le représentant District Ouest FANCHIN Thierry
Le secrétaire DISTRICT Ouest BEGUE Fred
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Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal
Comité Régional de Pétanque de la Réunion
TRONC COMMUN REGLEMENT INTERIEUR des DISTRICTS
et DISPOSITIONS PARTICULIÈRES SPECIFIQUES à CHACUN D'EUX
Article 1 – Titulaire
Président : FANCHIN THIERRY
Vice-président : HAMILCARO ELISEE
Secrétaire : BEGUE FRED
Trésorier : ZACORE YOLAND
Trésorier adjoint : LANGEVILLIER BERNARD
Article 2 – Appartenance et fonctions
Tout club qui se situe dans la zone géographique comprise entre La Possession et Saint-Leu inclus, à jour de leur cotisation pour l'année en cours, fait partie intégrante du district Ouest et est représenté par la commission citée en Article 1.
a) La commission de district assure la liaison entre les clubs et le Comité Régional et diffuse toutes les informations émanant du Comité aux responsables des clubs et vice-versa.
b) Tout en respectant le programme des manifestations prévu par le règlement intérieur du Comité, la commission de district participe à l'élaboration du calendrier en concertation avec tous les clubs dotés de terrain conforme pouvant garantir capacité d'accueil, éclairage, équipement sanitaire, parking et bar.
Nos propositions seront transmises à notre organisme de tutelle pour validation.
Article 3 – Animations Libres
Des animations clubs seront octroyées en fonction des dates libres restantes du calendrier officiel. Les demandes d'animation seront faites par écrit à la commission de district de préférence en début d'année pour finalisation et autorisation du Comité.
Article 4 – Réglementation, organisation et tenue vestimentaire
Pour toutes animations, une licence en cours de validité et le port de chaussures fermées sont obligatoires pour tous les licenciés.
Lors de chaque journée de qualification, les joueurs devront obligatoirement porter le polo ou tee shirt de leurs clubs même en cas de panachage.
Lors des finales les joueurs qualifiés devront obligatoirement porter une tenue uniforme, polo ou tee-shirt de leurs clubs même en cas de panachage. Le port du jean bleu et le short seront interdits.
Concernant le bas, une longueur identique sera demandée.
Aux joueurs de se concerter pour respecter ce point de règlement.
Article 5 – Récompenses
Les récompenses sont non négociables et non modifiables.
Article 6 – Responsabilité des présidents et organisateurs
Chaque président de clubs et organisateurs ont la responsabilité de la tenue de leurs joueurs et du bon déroulement de l'organisation de ces journées animations.
Ils devront assurer la sécurité de l'arbitre et du délégué désignés.
Article 7 – Gestion des animations, indemnités
Un délégué sera désigné parmi les membres de la commission de district pour gérer l'animation.
Son indemnisation est fixée à 40€.
Son rôle sera de veiller à la stricte application du RI du district Ouest et du RI du Comité Régional.
Il est chargé de récupérer le chèque de la recette du jour dûment daté et signé, qu'il devra transmettre au responsable du district ou à son trésorier dans un délai de 4 jours.
Article 8 – Arbitrage, indemnités
La présence d'un arbitre est nécessaire pour le bon déroulement des compétitions.
L'arbitre sera désigné sur proposition du district en collaboration avec la commission d'arbitrage.
L'indemnité d'arbitrage est fixée à 60€, tarif forfaitaire et unique quel que soit le grade de l'arbitre désigné.
En cas de désistement, d'absence de l'arbitre ou de refus d'arbitrer, le président du club organisateur, le délégué ou tout autre membre, élu du bureau, du club organisateur pourra officier comme arbitre.
Article 9 – Financement des indemnités
Les clubs organisateurs prélèveront de la recette du jour les indemnités dévolus aux arbitres et délégués.
Les récompenses revenant aux joueurs seront donc amputées des indemnités définies pour attribution à l'arbitre, au délégué et au district organisateurs.
Article 10 – Convocation et Réunion du District
La présence du président des clubs ou de son représentant désigné est obligatoire lors de chaque réunion organisée par le district. En cas d'absence du président de club ou d'un des membres de son bureau si le président en est empêché, le club subira une pénalité de 40€. Voir Art 12.
Autant que faire se peut, la commission du district se déplacera géographiquement pour l'organisation de ses réunions avec les clubs.
Les convocations seront transmises par voie postale ou directe (en main propre) au moins huit jours avant la date prévue.
Un compte rendu des réunions organisées par le district devra être communiqué au Comité et aux clubs du District sous huitaine.
Article 11 – Sanctions
Le non respect du présent règlement intérieur entraînera automatiquement des sanctions qui seront définies par la commission de district valant pour :
Avertissement – Amende – Non attribution de terrain ou concours voir d'affiliation l'année suivante.
Article 12 – Animations en nocturnes
Lors des animations prévues en nocturne, notamment le vendredi, les parties se joueront en 11 points dans les poules. Sortie des poules les parties reprendront en 13 points.
Dispositions particulières à chaque District
Article 13 – Frais d'attribution
Tout club demandeur et organisateur d'une journée animation dans le District Ouest devra s'acquitter d'une participation de 20€ à régler auprès du trésorier du district ou de son président pour inscription définitive au calendrier officiel,
Chaque club sera en mesure de récupérer cette somme sur la recette des inscriptions du jour.
Article 14 – Récompenses par voyages
Tous vainqueurs d'une animation de District récompensés par l'attribution d'un voyage ne pourront prétendre prendre part à aucune autre animation primée par l'attribution de voyage, mais pourront participer à d'autres animations primées par d'autres récompenses.
Article 15 – Participation des jeunes aux animations seniors
La participation des cadets est autorisée à condition qu'ils évoluent avec deux seniors du même club qu'eux et qui seront responsables d'eux durant tout le temps de la compétition.
Cette disposition est une faveur accordée aux licenciés cadets, qui, comme le précise l'article 9 du règlement fédéral autorise les jeunes à pouvoir jouer dans leur propre catégorie ainsi que dans celle de la catégorie supérieure.
Ainsi, un benjamin peut jouer chez les minimes, un minime chez les cadets, un cadet chez les juniors et les juniors avec les seniors.
Article 16 - Diffusion, Information
Chaque président de club se devra d'informer ses licenciés des présentes dispositions par tous moyens de communications nécessaires.
Le Président
Commission du District OUEST
FANCHIN THIERRY
