Modifications concernant le certificat médical

Rédigé par Pétanque club Cours la ville le Mardi 8 Novembre 2016 à 20:03

Informations FFPJP   Certificat médical : nous confirmons que ce certificat doit être produit pour toute demande de nouvelle licence ou en renouvellement pour 2017. Ce certificat sera valable 3 ans.




 
Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport - Article 1


 Liens  https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7EE3DDC46AB1294270A545681ACA9156.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000033067209&dateTexte=29990101


 
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