Formulaire : coupon réponse droit à l'image

Rédigé par Jeremie Boyer le Mercredi 19 Octobre 2011 à 17:10

 le 11 octobre 2011  

Association:                                                                       
PETANQUE CLUB DE COURS-LA VILLE


Madame, Monsieur,
Notre association envisage de diffuser sur son site internet

http://www.blogpetanque.com/courslaville/

Les informations suivantes vous concernant : photos et résultats sportifs

ATTENTION :

Cette année le coupon réponse se trouve sur le courrier de la convocation de l'assemblée générale du 04 novembre 2011 .
En l'absence de réponse de votre part dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse.

 

(formulaire w
 ci-dessous)

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et
de suppression des données qui vous concernent. ( articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier
1978) 
 

Vous pouvez vous opposez à une telle diffusion.
Pour exercer ces droits et  que nous puissions prendre en compte votre refus,
Contactez-nous à l’adresse ci-dessous.


     PETANQUE CLUB DECOURS LA VILLE
   Parc Poizat – 54, rue de Thizy – 69470 COURS-LA VILLE  

 

autorisation et droit à l'image internet.doc  (13.5 Ko)

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