Contrat d'assurance MMA
Le contrat d'assurance de la FFPJP qui couvre notamment nos licenciés et clubs, auprès de la compagnie MMA se poursuit en 2016. Votre Comité a déjà dû (ou doit prochainement) recevoir les documents relatifs à l'assurance : Ø 1 Notice par joueur, avec au recto le bordereau joint "Demande licence joueur" et au verso l'option "Avantage" qui doit lui être communiqué obligatoirement. (Art L. 321-4 Code du sport).
Contrairement aux autres années, MMA, dans une démarche éco-responsable, a décidé de ne pas imprimer la notice club 2016. Identique à celle de l’an passé, elle pourra être téléchargée sur ce site fédéral.
Le joueur doit être informé :
- de la possibilité de souscrire des garanties supplémentaires (notice Avantage)
- de la possibilité de refuser d'adhérer au contrat d'assurance couvrant les dommages corporels (voir attestation sur l’honneur).
Ainsi, grâce à la signature du joueur, nous pourrons rapporter la preuve qu’il en a bien eu connaissance.
Nous vous rappellons que votre responsabilité peut être engagée, et par la même celle de la FFPJP, pour défaut d’informations si le joueur n’a pas été en possession de ce document. Vous trouverez également, sur ce site (rubrique Assurances), comme tous les ans, les bordereaux types de prise et de renouvellement (du club au Comité).
http://www.portail-ffpjp.fr/index.php/fr/9-ffpjp/117-contrat-dassurance-mma